FENSTERGRIFFBESCHLAG

Brevet européen · EP3276107 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3276107
Numéro de demande
EP17182480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2017
Publié
31 janv. 2018
Délivré
8 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05B 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016113990 28.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  7. 18 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.09.2021

  8. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

HAFI Beschläge GmbH

Weißinger Straße 16, 89275 Elchingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Fink, René

89231 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.