SYSTEME DE PROTECTION AVANCEE D'ELEMENTS CONSOMMABLES OU DETACHABLES D'IMPRIMANTE INDUSTRIELLE

Brevet européen · EP3276519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3276519
Numéro de demande
EP17182952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2017
Publié
31 janv. 2018
Délivré
14 sept. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/44 (2013.01)
B41M 5/00 (2006.01)
G03G 21/18 (2006.01)
G06F 21/60 (2013.01)
Priorité
FR 1657421 29.07.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  3. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier

Inventeur

BONNETON, Damien

26730 Hostun, FR

SOTO, Patrick

26320 Saint Marcel Les Valence, FR

SAVRY, Olivier

38360 Sassenage, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.