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Brevet européen · EP3277050 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277050
Numéro de demande
EP16181838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2016
Publié
31 janv. 2018
Délivré
9 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04W 76/16 (2018.01)
H04W 76/15 (2018.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Inventeur

Zimmermann, Gerd

66431 Weiterstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.