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Brevet européen · EP3277109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277109
Numéro de demande
EP16711286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
6 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
EP 15162071 31.03.2015
EP 15173021 19.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/056292 22.03.2016
Publication PCT
WO2016/156121 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 12 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  6. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

RUSCIO, Dani

2088 Cressier

PLOJOUX, Julien

1208 Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.