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Brevet européen · EP3277138 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277138
Numéro de demande
EP16712055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 15162304 02.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/056879 30.03.2016
Publication PCT
WO2016/156368 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

HANAUER, Bianca

80799 München, DE

AGON, Fabien Ludovic

1358 Valeyres-Sous-Rances

BYUN, Da Mi

1007 Lausanne

SCHMIEDBAUER, Matthias

80336 München, DE

MAGATTI, Marco

1010 Lausanne

MAYER, Markus Johannes

81369 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.