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Brevet européen · EP3277154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277154
Numéro de demande
EP16773900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
7 oct. 2020
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 1/06 (2006.01)
A61M 1/28 (2006.01)
A61M 5/168 (2006.01)
A61M 31/00 (2006.01)
A61M 39/28 (2006.01)
B65B 1/00 (2006.01)
G06T 7/246 (2017.01)
Priorité
US 201514677789 02.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/024434 28.03.2016
Publication PCT
WO2016/160658 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 16 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.10.2020

  7. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

CareFusion 303, Inc.

San Diego, CA 92130, US

Mandataire

VALIPAT

3013 Bern

Inventeur

OSCOLAI, Bill

San Diego, CA 92130, US

BLOOM, Mark

San Diego, CA 92130, US

BROWN, David

San Diego, CA 92130, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.