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Brevet européen · EP3277215 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3277215
- Numéro de demande
- EP16712890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2016
- Publié
- 7 févr. 2018
- Délivré
- 22 mai 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 5/62 (2017.01)A61C 19/06 (2006.01)A61C 5/64 (2017.01)
- Priorité
- EP 15162460 02.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/057013 31.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/156461 06.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
Parties
Titulaire
78467 Konstanz, DE
Mandataire
8050 Zürich
Inventeur
9215 Schönenberg an der Thur
78073 Bad Dürrheim, DE
78476 Allensbach, DE
78467 Konstanz, DE
78315 Radolfzell, DE
78465 Konstanz, DE
78462 Konstanz, DE
78479 Reichenau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.