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Brevet européen · EP3277223 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277223
Numéro de demande
EP16709631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
27 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/28 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201514675313 31.03.2015
Demande PCT
PCT/US2016/019315 24.02.2016
Publication PCT
WO2016/160183 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

HAMEL, Ross

West Chester, Pennsylvania 19380, US

LARSEN, Scott

West Chester, Pennsylvania 19380, US

PIERSON, Glen

West Chester, Pennsylvania 19380, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.