VERFAHREN UND FÜHRUNGSSYSTEM FÜR DEN TRANSPORT VON BEHÄLTERN ODER BEHÄLTERKOMPONENTEN IN INDUSTRIEANLAGEN FÜR DIE BEHÄLTERHERSTELLUNG UND/ODER PRODUKTABFÜLLUNG
Brevet européen · EP3277607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3277607
- Numéro de demande
- EP16711538
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2016
- Publié
- 7 févr. 2018
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mars 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B65G 51/03 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015205984 02.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/054766 07.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/155980 06.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 26 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
93073 Neutraubling, DE
93073 Neutraubling, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.