STEUERN DER GESCHWINDIGKEIT EINES TREPPENLIFTS

Brevet européen · EP3277613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277613
Numéro de demande
EP16715041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 9/08 (2006.01)
Priorité
GB 201505467 30.03.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/050867 29.03.2016
Publication PCT
WO2016/156822 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Stannah Stairlifts Limited

Watt Close East Portway, Andover, Hampshire SP10 3SD, GB

Inventeur

PUGH, Gavin Scott

Farnham Surrey GU9 0NX, GB

COOK, Paul Alexander

Shrewton Wiltshire SP3 4ER, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.