BESCHICHTUNGSMATERIAL

Brevet européen · EP3277758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277758
Numéro de demande
EP16717990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/18 (2006.01)
Priorité
GB 201505769 02.04.2015
GB 201601605 28.01.2016
Demande PCT
PCT/GB2016/050949 04.04.2016
Publication PCT
WO2016/156881 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

DOW SILICONES CORPORATION

Dow Silicones Corporation

2200 West Salzburg Road, Midland, Michigan 48686, US

Advanced Innergy Ltd

Unit E Quedgeley West Business Park Bristol Road, Gloucester, GL2 4PA, GB

Inventeur

JORDAN, Laura

Gloucester Gloucestershire GL2 4PA, GB

SHEPHERD, Simon Harry

Gloucester Gloucestershire GL2 4PA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.