ABSTANDHALTER FÜR SCHUTZPLANKE

Brevet européen · EP3277886 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277886
Numéro de demande
EP15721313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2015
Publié
7 févr. 2018
Délivré
13 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01F 15/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2015/000441 02.04.2015
Publication PCT
WO2016/156899 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 16 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 16.06.2020

  6. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

ArcelorMittal

24-26 Boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg, LU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

GREMLING, Michaël

4100 Seraing, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.