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Brevet européen · EP3277977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3277977
Numéro de demande
EP16709776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
8 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16F 9/54 (2006.01)
Priorité
DE 102015105181 02.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/055302 11.03.2016
Publication PCT
WO2016/156016 06.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 28 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  6. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

LISEGA SE

Lisega SE

Gerhard-Liesegang-Strasse 1, 27404 Zeven, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

LANGE, Heinz-Wilhelm

27404 Zeven, DE

SCHMIDT, Gunnar

27404 Elsdorf/Frankenbostel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.