SCHUTZSCHALTUNG IN SPRENGSYSTEMEN

Brevet européen · EP3278053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3278053
Numéro de demande
EP16712875
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
26 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 3/182 (2006.01)
F42B 3/16 (2006.01)
Priorité
EP 15382158 30.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/056917 30.03.2016
Publication PCT
WO2016/156395 06.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Inventeur

MONTAÑO RUEDA, Luis Diego

48960 Galdácano - Vizcaya, ES

AYENSA MURO, Jose María

48960 Galdácano - Vizcaya, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.