SCHUTZSCHALTUNG IN SPRENGSYSTEMEN
Brevet européen · EP3278053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3278053
- Numéro de demande
- EP16712875
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2016
- Publié
- 7 févr. 2018
- Délivré
- 26 déc. 2018
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 3/182 (2006.01)F42B 3/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 15382158 30.03.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/056917 30.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/156395 06.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
MONTAÑO RUEDA, Luis Diego
48960 Galdácano - Vizcaya, ES
AYENSA MURO, Jose María
48960 Galdácano - Vizcaya, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.