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Brevet européen · EP3279109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3279109
Numéro de demande
EP16772647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
13 juil. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/40 (2006.01)
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
JP 2015069379 30.03.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/059658 25.03.2016
Publication PCT
WO2016/158766 06.10.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  3. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

KYORAKU CO., LTD.

Kyoraku Co., Ltd.

598-1 Tatsumae-cho Nakadachiuri-sagaru Karasumadori Kamigyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 602-0912, JP

Tokyo Light Industry Co. Ltd.

5-9 Kotobuki 1-chome Taito-ku, Tokyo 111-0042, JP

Inventeur

SASAKI Masashi

Tokyo 111-0042, JP

MIZUOCHI Masashi

Tokyo 111-0042, JP

SAKIMURA Takaaki

Tokyo 111-0042, JP

SASAKI Hajime

Tokyo 111-0042, JP

ICHIKAWA Satoshi

Tokyo 111-0042, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.