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Brevet européen · EP3279118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3279118
Numéro de demande
EP17183627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2017
Publié
7 févr. 2018
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/10 (2006.01)
B65G 15/14 (2006.01)
Priorité
DE 102016114604 05.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  3. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Inventeur

Schmidt, Kay-Eric

67678 Mehlingen, DE

Günther, Oliver

67734 Katzweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.