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Brevet européen · EP3279283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3279283
Numéro de demande
EP16772294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
14 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/24 (2018.01)
Priorité
JP 2015075201 01.04.2015
JP 2015133295 02.07.2015
JP 2015257442 28.12.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/058292 16.03.2016
Publication PCT
WO2016/158411 06.10.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Nitto Denko Corporation

Ibaraki-shi, Osaka 567-8680, JP

Inventeur

HARADA, Tomohito

Ibaraki-shi Osaka 567-8680, JP

CHEN, Bojun

Kaohsiung 806, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.