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Brevet européen · EP3279405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3279405
Numéro de demande
EP17306023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2017
Publié
7 févr. 2018
Délivré
25 juil. 2018
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/024 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04G 21/18 (2006.01)
Priorité
FR 1670426 01.08.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 20 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 20.10.2018

  3. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

SOPREMA (SAS)

14, rue Saint Nazaire, 67100 Strasbourg, FR

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

BINDSCHEDLER, Pierre Etienne

67000 Strasbourg, FR

PERRIN, Rémi

67530 Boersch, FR

BOISSENIN, Francis

67100 Strasbourg, FR

FELLMANN, Hervé

67870 Bischoffsheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.