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Brevet européen · EP3279823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3279823
Numéro de demande
EP16305998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2016
Publié
7 févr. 2018
Délivré
23 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 21/56 (2013.01)
G06F 21/76 (2013.01)
G06F 11/10 (2006.01)
G06F 11/30 (2006.01)
G06F 11/07 (2006.01)
G06F 11/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Secure-IC SAS

15 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, FR

Inventeur

GUILLEY, Sylvain

75013 PARIS, FR

PORTEBOEUF, Thibault

75009 Paris, FR

DANGER, Jean-Luc

92160 ANTONY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.