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Brevet européen · EP3280300 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280300
Numéro de demande
EP16710992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
26 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
Priorité
CH 4882015 08.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/056243 22.03.2016
Publication PCT
WO2016/162203 13.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 3 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.06.2024

  4. 6 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.06.2023

  5. 26 août 2021

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Delica AG, Hafenstrasse 120, 4127 Birsfelden → Delica AG, Bresteneggstrasse 4, 5033 Buchs

    Publié dans Swissreg le 26.08.2021

  6. 29 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 29.01.2019

  7. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Delica AG

Bresteneggstrasse 4, 5033 Buchs

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

ZHAO, Miles

Shenzhen City PRC 518101, CN

BRÖNNIMANN, Markus

3274 Hermrigen

AFFOLTER, Roland

5103 Möriken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.