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Brevet européen · EP3280304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280304
Numéro de demande
EP16729076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/54 (2006.01)
Priorité
IT RM20150151 10.04.2015
Demande PCT
PCT/IT2016/000088 07.04.2016
Publication PCT
WO2016/162895 13.10.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Iacobucci HF Aerospace S.p.A.

Strada SC ASI 1/S Nos. 16-18, 03013 Ferentino (FR), IT

Inventeur

MARCOCCIA, Massimiliano

03013 Ferentino (FR), IT

MARIANI, Roberto

03013 Ferentino (FR), IT

RUSPANTINI, Maurizio

03013 Ferentino (FR), IT

IACOBUCCI, Lucio

03013 Ferentino (FR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.