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Brevet européen · EP3280534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280534
Numéro de demande
EP17718024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2017
Publié
14 févr. 2018
Délivré
7 août 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/06 (2006.01)
B02C 18/16 (2006.01)
B02C 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016003746 01.04.2016
DE 102016014636 09.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/025075 03.04.2017
Publication PCT
WO2017/167460 05.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Inventeur

JANETTA, Frank

46238 Bottrop, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.