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Brevet européen · EP3280651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3280651
Numéro de demande
EP16719036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
10 juil. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/25 (2006.01)
Priorité
FR 1553143 10.04.2015
FR 1560314 28.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/057842 08.04.2016
Publication PCT
WO2016/162534 13.10.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

S2F Flexico

1 route de Méru, 60119 Henonville, FR

Inventeur

MARTIAL, Romain

95290 L'Isle Adam, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.