REFORMERVORRICHTUNG MIT EINER CO2-MEMBRAN
Brevet européen · EP3280679 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3280679
- Numéro de demande
- EP16712912
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2016
- Publié
- 14 févr. 2018
- Délivré
- 13 janv. 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C01B 3/38 (2006.01)C01B 3/48 (2006.01)C01B 3/50 (2006.01)
- Priorité
- DK 201500214 08.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/057092 31.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/162263 13.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
- 13 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.01.2021
Parties
Titulaire
Haldor Topsøe A/S
2800 Kgs. Lyngby, DK
Inventeur
ØSTBERG, Martin
4000 Roskilde, DK
MORTENSEN, Peter Mølgaard
4000 Roskilde, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.