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Brevet européen · EP3280696 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3280696
- Numéro de demande
- EP16718610
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2016
- Publié
- 14 févr. 2018
- Délivré
- 12 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- C07C 69/54 (2006.01)C07C 69/82 (2006.01)C07D 335/16 (2006.01)C07D 495/10 (2006.01)C09D 4/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 4792015 07.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/057548 06.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/162389 13.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 6 mai 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Schmid Rhyner Ag, Soodring 29, 8134 Adliswil → ACTEGA Schmid Rhyner AG, Soodring 29, 8134 Adliswil
Publié dans Swissreg le 06.05.2021
- 12 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.