RAHMEN ZUM TRAGEN EINES GEPÄCKSTÜCKS

Brevet européen · EP3281548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3281548
Numéro de demande
EP17180045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2014
Publié
14 févr. 2018
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/04 (2006.01)
A45C 13/26 (2006.01)
A45C 5/03 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2013/070625 03.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.