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Brevet européen · EP3281872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3281872
Numéro de demande
EP15888414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2015
Publié
14 févr. 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/02 (2006.01)
B64C 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2015/060728 06.04.2015
Publication PCT
WO2016/162919 13.10.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

JAMCO CORPORATION

11-25 Osawa 6-chome, Mitaka-shi, Tokyo 181-8571, JP

Inventeur

OOI, Kouichi

Mitaka-shi, Tokyo 181-8571, JP

TSUTSUI, Yoshihisa

Mitaka-shi, Tokyo 181-8571, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.