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Brevet européen · EP3282197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3282197
- Numéro de demande
- EP17184069
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2012
- Publié
- 14 févr. 2018
- Délivré
- 6 janv. 2021
- Radié
- 18 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011005698 U 28.04.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Bruckbauer, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne → Werkhaus GmbH & Co. KG, Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 20 nov. 2024
Inventeur
- Inventeur
- Bruckbauer, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne → BRUCKBAUER, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 16 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 18 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2021
- 14 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2021
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
3 entrées antérieures
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 6 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2021
Parties
Inventeur
83115 Neubeuern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.