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Brevet européen · EP3282456 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3282456
Numéro de demande
EP16184039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
17 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
11 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H01F 27/12 (2006.01)
H01F 27/28 (2006.01)
H01F 27/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 21 mai 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.05.2024

  5. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 31 janv. 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

  8. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

2 entrées antérieures
  1. 5 mars 2020

    Transféré

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 05.03.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.