STROMVERTEILUNGSSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3282584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3282584
Numéro de demande
EP16183842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2016
Publié
14 févr. 2018
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/687 (2006.01)
B63H 21/17 (2006.01)
H02H 3/087 (2006.01)
H02H 3/32 (2006.01)
H02H 7/26 (2006.01)
H02J 1/10 (2006.01)
H02M 7/00 (2006.01)
H02J 3/32 (2006.01)
H02J 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 5 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  4. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Siemens Energy AS

Oestre Aker Vei 88, 0596 Oslo, NO

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Haugan, Espen

7052 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.