LANDWIRTSCHAFTLICHE EINZELKORNSÄMASCHINE
Brevet européen · EP3282822 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3282822
- Numéro de demande
- EP16724276
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2016
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 12 juin 2019
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01C 7/10 (2006.01)A01C 7/04 (2006.01)A01C 7/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015105790 15.04.2015
- Demande PCT
- PCT/DE2016/100180 15.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/165697 20.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 12 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
Parties
Inventeur
LUKAS, Thomas
48683 Ahaus-Wüllen, DE
BERGERFURTH, Dennis
46459 Rees, DE
GERAATS, Marcel
41334 Nettetal, DE
BERENDSEN, Mark
7044 AJ Lengel, NL
VAN KANN, Andreas
53949 Dahlem, DE
PAESSENS, Christian
47661 Issum, DE
GEBBEKEN, Martin
46519 Alpen, DE
WERRIES, Dieter
46519 Alpen, DE
GOTZEN, Christian
41751 Viersen, DE
DÜPMANN, Jörg
46499 Hamminkeln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.