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Brevet européen · EP3282967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3282967
Numéro de demande
EP16716808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
3 août 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/29 (2006.01)
Priorité
US 201514689938 17.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/026886 11.04.2016
Publication PCT
WO2016/168104 20.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive North, Jacksonville, FL 32216, US

Inventeur

BERMAN, Phillip J.

Jacksonville, Florida 32257, US

NGUYEN, Thoai

Jacksonville, Florida 32210, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.