ENGIN DE LEVAGE ET PROCÉDÉ D'UTILISATION D'UN TEL ENGIN DE LEVAGE
Brevet européen · EP3283430 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3283430
- Numéro de demande
- EP16716205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2016
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 21 août 2019
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 11/04 (2006.01)B66F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1553262 14.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/058124 13.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/166162 20.10.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 21 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
Parties
Inventeur
DEVAUX, Christian
42000 Saint Etienne, FR
GRANJON, Thierry
69510 Messimy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.