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Brevet européen · EP3284069 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3284069
- Numéro de demande
- EP16714931
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2016
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 29 juin 2022
- Radié
- 23 nov. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07G 1/00 (2006.01)G07G 1/01 (2006.01)G06Q 20/20 (2012.01)
- Priorité
- GB 201506494 16.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/057664 07.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/166015 20.10.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2023
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 29 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
Parties
Inventeur
SACRIERU, Constantin, Petru
300536 Timis, RO
O'HERLIHY, Alan
Co. Cork, IE
PARVU, Ovidiu
300696 Timisoara, RO
DOYLE, Gavin
Co. Cork, IE
DAVID, Ciprian, Petru
440164 Satu Mare, RO
CIUBOTARU, Bogdan
Cork, IE
VASILE, Gui
300740 Timisoara, RO
PESCARU, Dan
300351 Timisaora, RO
GLAVAN, Cosmin, Cernazanu
300536 Timis, RO
CIOARGA, Razvan
410086 Bihor, RO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.