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Brevet européen · EP3284182 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284182
Numéro de demande
EP16780709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
4 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04B 5/00 (2006.01)
H04L 9/14 (2006.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
Priorité
US 201562147568 P 14.04.2015
US 201562270476 P 21.12.2015
Demande PCT
PCT/US2016/027449 14.04.2016
Publication PCT
WO2016/168409 20.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.12.2020

  6. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Capital One Services, LLC

1680 Capital One Drive, McLean, Virginia 22102, US

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

SANGI, Saleem

Ellicott City, MD 21043, US

ZARAKAS, James

Centreville, VA 20121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.