TOILETTENVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3284377 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3284377
- Numéro de demande
- EP17186465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2017
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 19 juin 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 13/00 (2006.01)A47K 13/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016159955 17.08.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.