PANEELBESCHICHTUNG

Brevet européen · EP3284598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284598
Numéro de demande
EP17190502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2012
Publié
21 févr. 2018
Délivré
6 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
22 août 2032
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B32B 38/08 (2006.01)
B32B 21/06 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
SE 1150774 26.08.2011
SE 1250007 09.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.