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Brevet européen · EP3284632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284632
Numéro de demande
EP16780079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
3 juin 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/54 (2006.01)
B60N 2/75 (2018.01)
Priorité
JP 2015082866 14.04.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/061918 13.04.2016
Publication PCT
WO2016/167288 20.10.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Honda Motor Co., Ltd.

1-1, Minami-Aoyama 2-chome Minato-ku, Tokyo 107-8556, JP

Inventeur

MIYAZAKI, Masayuki

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

INAGAKI, Toru

Wako-shi, Saitama 351-0193, JP

TSUDA, Toshihiko

Wako-shi, Saitama 351-0193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.