NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3284657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284657
Numéro de demande
EP16776338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
19 août 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/12 (2006.01)
B60T 7/04 (2006.01)
B60T 7/08 (2006.01)
B62D 25/10 (2006.01)
E05B 83/16 (2014.01)
Priorité
JP 2015078697 07.04.2015
JP 2015089215 24.04.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/055458 24.02.2016
Publication PCT
WO2016/163169 13.10.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

Yanmar Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-8311, JP

Inventeur

MATSUBAYASHI, Toshikazu

Osaka-shi Osaka 580-8311, JP

MATSUI, Yutaka

Osaka-shi Osaka 580-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.