ÜBER DATENSÄTZE GESTEUERTES SYSTEM EINSCHLIESSLICH AUTOMATISIERTEM BANKING
Brevet européen · EP3284706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3284706
- Numéro de demande
- EP17189605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2007
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 20 janv. 2021
- Radié
- 30 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 7/12 (2006.01)B65H 29/46 (2006.01)B65H 31/06 (2006.01)B65H 31/24 (2006.01)G07D 11/00 (2019.01)G07D 7/162 (2016.01)G07D 7/04 (2016.01)
- Priorité
- US 858023 P 10.11.2006US 857942 P 10.11.2006US 858024 P 10.11.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 1 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2021
- 20 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
Parties
Inventeur
BESKITT, William D.
Canton, OH Ohio 44709, US
PETERS, David A.
Tallmadge, OH Ohio 44278, US
VANKIRK, Thomas A.
Medina, OH 44256, US
MA, Songtao
Wadsworth, OH Ohio 44281, US
BLACKFORD, Damon J.
Akron, OH Ohio 44333, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.