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Brevet européen · EP3284961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284961
Numéro de demande
EP17180225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2017
Publié
21 févr. 2018
Délivré
6 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16B 37/08 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016115181 16.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 26 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 4 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 04.08.2020

  7. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Oras Oy

ORAS OY

Isometsäntie 2,, 26100 Rauma, FI

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Icking, Thomas

26510 Rauma, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.