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Brevet européen · EP3284987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3284987
Numéro de demande
EP16275116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2016
Publié
21 févr. 2018
Délivré
23 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 41/10 (2006.01)
F16K 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Cameron Technologies Limited

Parkstraat 83, 2514 JG The Hague, NL

Inventeur

Gaburri, Edy

23020 Sondrio, IT

Arcelaschi, Augusto

23823 Lecco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.