KONSTRUKTIONSVERWALTUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3285225 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3285225
- Numéro de demande
- EP16184399
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2016
- Publié
- 21 févr. 2018
- Délivré
- 22 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 15 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2012.01)G06Q 10/10 (2012.01)G06Q 50/08 (2012.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 16 déc. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 16 déc. 2025
Transféré
- Titulaire
- Hexagon Technology Center GmbH, Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg → Hexagon Innovation Hub GmbH, Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 26 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
- 7 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
3 entrées antérieures
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.05.2020
- 22 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
Parties
Inventeur
S-691 44 Karlskoga, SE
L-1225 Luxembourg, LU
S-691 45 Karlskoga, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.