MÖBEL MIT VERRIEGELUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3285616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3285616
Numéro de demande
EP16718138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
3 juil. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/08 (2006.01)
E05C 9/04 (2006.01)
A47B 7/02 (2006.01)
Priorité
US 201562151095 P 22.04.2015
US 201615096387 12.04.2016
Demande PCT
PCT/US2016/027183 13.04.2016
Publication PCT
WO2016/171966 27.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Inventeur

RUZICKA, Pavel

Pennsburg, Pennsylvania 18073, US

KRUSIN, Marc

London E2 8GR, GB

HARPER, Michael

Bethlehem, Pennsylvania 18017, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.