DISPOSITIF DE DÉCOMPRESSION VERTÉBRALE
Brevet européen · EP3285702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3285702
- Numéro de demande
- EP16733124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2016
- Publié
- 28 févr. 2018
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61F 5/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1553515 20.04.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/050810 08.04.2016
- Publication PCT
- WO2016/170244 27.10.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 22 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon, Rue de Lyon 77, 1203 GENEVE
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
BRATIC, Damien
75017 Paris, FR
NOEL, Antoine
59494 Aubry du Hainaut, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.