STEUERFLÄCHENELEMENT

Brevet européen · EP3286078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286078
Numéro de demande
EP16720996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
9 févr. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 9/00 (2006.01)
B64C 9/32 (2006.01)
B29C 70/44 (2006.01)
Priorité
AT 503322015 24.04.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/050107 22.04.2016
Publication PCT
WO2016/168879 27.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 9 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

FILSEGGER, Hermann

4910 Ried im Innkreis, AT

STEPHAN, Walter

4910 Ried im Innkreis, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.