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Brevet européen · EP3286095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286095
Numéro de demande
EP16716854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
30 janv. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/18 (2006.01)
B65D 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015106332 24.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/058143 13.04.2016
Publication PCT
WO2016/169827 27.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 30 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2019

Parties

Titulaire

Schoeller Allibert GmbH

Sacktannen 1, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

VAN DER KORPUT, Maximus Gerardus Maria

7207 PB Zutphen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.