VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3286508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286508
Numéro de demande
EP16722446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
22 sept. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 25/00 (2006.01)
Priorité
US 201514692910 22.04.2015
Demande PCT
PCT/US2016/027732 15.04.2016
Publication PCT
WO2016/172005 27.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

Electrolux Home Products, Inc.

10200 David Taylor Drive, Charlotte, NC 28262, US

Inventeur

FROEHLICH, Kurt Michael Joseph

Anderson, SC 29624, US

SIMONI, David

Anderson, SC 29624, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.