PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE DISTRIBUTION D'UN MÉLANGE

Brevet européen · EP3286776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3286776
Numéro de demande
EP16719341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2016
Publié
28 févr. 2018
Délivré
10 août 2022
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 33/22 (2006.01)
H02B 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 1553729 24.04.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/058576 18.04.2016
Publication PCT
WO2016/169896 27.10.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Dehon S.A.

4 rue de la Croix-Faubin, 75011 Paris, FR

Inventeur

SOLER, Jean-Paul

69130 Ecully, FR

DEHON, Christophe

69003 Lyon, FR

MAREE, Fabien

69007 Lyon, FR

MOROTE, Christophe

34830 Jacou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.