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Brevet européen · EP3287232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3287232
- Numéro de demande
- EP17191893
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2014
- Publié
- 28 févr. 2018
- Délivré
- 10 nov. 2021
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 11/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013210407 05.06.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 17 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 8 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 08.12.2021
- 10 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
Parties
Inventeur
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
63179 Obertshausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.